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Mentions légales et Conditions générales de ventes

Présentation générale

Les Ateliers d’Aude-Valérie

8, rue du Sapeur Michel Jouan

35 000 RENNES

www.lesateliersdaudevalerie.fr

Directrice de la publication : Aude-Valérie Jung

SIRET : 841 661 598 00018 – APE : 8690F

Contrat assurance professionnelle AXA n° 10568078004

Réalisation du site web et de l’identité graphique par l’agence de communication éco-responsableColibri communication.

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Conditions générales d'utilisation du site web et des services proposés

L’utilisation du site web www.lesateliersdaudevalerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇON

Les Ateliers d’Aude-Valérie est propriétaire et titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les textes, illustrations, photos, vidéos, bandes sonores… Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Les Ateliers d’Aude-Valérie est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En Europe, les données personnelles sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, Les Ateliers d’Aude-Valérie s’engage à vous fournir une information claire, transparente et aisément accessible. A l’occasion de l’utilisation du site www.lesateliersdaudevalerie.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lesateliersdaudevalerie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur et vos données afin de traiter votre de demande de contact.

 

Les Ateliers d’Aude-Valérie collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour les besoins des services proposés par le site www.lesateliersdaudevalerie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lesateliersdaudevalerie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations requises et transmises sont réservées à l’usage de Les Ateliers d’Aude-Valérie et conservées par Colibri communication, partenaire expert en solution digitale de www.lesateliersdaudevalerie.fr. Ces données ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.  Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits d’accès à vos données personnelles, faites votre demande par écrit à l’adresse du siège social en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS ET LES COOKIES

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Les Ateliers d’Aude-Valérie est soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites pouvant apporter un complément d’information. Les Ateliers d’Aude-Valérie a placé sur son site un certain nombre de liens. Les Ateliers d’Aude-Valérie ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites de tiers ou des conséquences de leur utilisation.

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la micro-entreprise « Les Ateliers d’Aude-Valérie » et celles notamment conclues par le biais de son site internet lesateliersdaudevalerie.fr et du site de vente billetweb.fr

Aude-Valérie Jung se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de son site, Aude-Valérie Jung ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site Les Ateliers d’Aude-Valérie sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre d’Aude-Valérie Jung qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

 

La micro entreprise « Les Ateliers d’Aude-Valérie » a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent : la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite des ateliers d’Aude-Valérie.

 

Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, les Ateliers d’Aude-Valérie préfèrent s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités des personnes majeures.

 

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance d’Aude-Valérie Jung. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

 

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la micro-entreprise « Les Ateliers d’Aude-Valérie » ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

 

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

 

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, peut amener Aude-Valérie Jung à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

Au niveau logistique, pour les ateliers ayant lieu en présentiel, sauf mention contraire, les participants devront emmener avec eux leur tapis de sol personnel, ainsi qu’une couverture ou plaid voire des coussins pour leur confort et afin de respecter les règles d’hygiène.

ARTICLE 4 : PRIX

 

Les Ateliers d’Aude-Valérie est une micro-entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers, pour laquelle la TVA est non applicable selon l’art. 293 B du CGI.

Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

 

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication des Ateliers d’Aude-Valérie, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS

 

Dans le cadre d’achat sur le site Les Ateliers d’Aude-Valérie , de billetweb et paypal, le paiement est exigible immédiatement en totalité (100% de son prix) à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par la plateforme paypal ou billetweb.fr, toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes sont entièrement de la responsabilité des sociétés et ne saurait être imputée à Aude-Valérie Jung.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, les conditions générales de vente devront être cochées sur le site de billetweb.fr ou envoyées signées dans les autres cas et :
– soit remises en main propre à Aude-Valérie Jung
– soit renvoyées par courrier à Aude-Valérie Jung 1 place du vert buisson 35170 BRUZ
– soit renvoyées par courriel à l’adresse contact@lesateliersdaudevalerie.fr

Et, dans le cas d’un achat par chèque et envoi par courrier postal, obligatoirement accompagnées :
– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

 

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Aude-Valérie Jung, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Aude-Valérie Jung de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 8 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Aude-Valérie Jung se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

 

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
– l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
– l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).

 

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Aude-Valérie Jung pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité des ateliers d’Aude-Valérie ne pourra être engagée.


Aude-Valérie Jung précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit des Ateliers d’Aude-Valérie et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication des ateliers d’Aude-Valérie, toutes les démarches nécessaires.
Les ateliers d’Aude-Valérie n’acceptent pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.


Les inscriptions aux services délivrés par les Ateliers d’Aude-Valérie sont nominatives et non transférables sauf accord écrit d’Aude-Valérie Jung qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.


Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Aude-Valérie Jung livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Aude-Valérie Jung livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs. Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement des ateliers d’Aude-Valérie à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, les Ateliers d’Aude-Valérie d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par les ateliers d’Aude-Valérie de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que les ateliers d’Aude-Valérie ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si les ateliers d’Aude-Valérie refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, les ateliers d’Aude-Valérie sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par les ateliers d’Aude-Valérie, prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

 

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

 

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à les ateliers d’Aude-Valérie par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à les ateliers d’Aude-Valérie sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par les ateliers d’Aude-Valérie par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.


Le remboursement sera effectué par Les Ateliers d’Aude-Valérie dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par les ateliers d’Aude-Valérie seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation. Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.


En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, les ateliers d’Aude-Valérie ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, sauf pour motif dûment justifié par un médecin ou organisme agréé :
– absence lors de la délivrance du service
– demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Uniquement pour les séances en individuel (visio et au cabinet), une tolérance d’annulation de la séance est portée jusqu’à 48h avant la séance. Dans ce cas, elle ne donnera pas lieu à une demande de paiement au client ni compensation. A moins de 48h du rdv individuel, la séance individuelle est due en totalité.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
– le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
– les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
– l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.


Le client peut bénéficier d’une garantie résultat ou remboursé dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation d’un produit ou service via le site lesateliersdaudevalerie.fr ou des différents domaines qui y sont rattachés (et notamment sur billetweb.fr). Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie résultat ou remboursé”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :
– Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclut la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante : contact@lesateliersdaudevalerie.fr
– Avoir visionné intégralement l’entièreté des vidéos
– Avoir effectué intégralement les exercices présents au sein du produit ou du service
– Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices et sondages présents au sein du dit produit ou service.
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE, RETOUR DE PRODUITS

 

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, les Ateliers d’Aude-Valérie s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées :

1- Avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur

2- En avoir avoir informé les ateliers d’Aude-Valérie par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale

3- Avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par les ateliers d’Aude-Valérie par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

 

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles (disponible dans les mentions légales du site lesateliersdaudevalerie.fr) et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau des Ateliers d’Aude-Valérie, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « Want to change how you receive these emails ? You can update your preferences or unsubscribe from this list. » (comprendre : « pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ici).


Les Ateliers d’Aude-Valérie informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par les ateliers d’Aude-Valérie.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :
– pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, les ateliers d’Aude-Valérie devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
– pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs des ateliers d’Aude-Valérie dont Aude-Valérie Jung. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

Il est important de pouvoir travailler dans un cadre sécurisant et confidentiel, aussi :
Le client s’engage en toute sincérité à ce que toutes les informations sur l’identité et la vie privée des différents participants restent confidentielles. Le client s’engage à divulguer aucun de ces renseignements à qui que ce soit au dehors de cette session de travail. Dans le cas contraire, l’encadrante se réserve le droit de suspendre ma présence dans le groupe. La somme engagée ne sera pas restituée. Les intervenants des ateliers d’Aude-Valérie s’engagent également à être dans la capacité à encadrer les services et à garantir pour leur part la confidentialité des informations recueillies. Les intervenants s’engagent à renvoyer toute personne qui ne respecterait pas cette confidentialité et qui se livrerait à un quelconque abus ou manque de respect vis-à-vis des intervenants et des participants. Dans ce cas la somme engagée ne sera pas restituée.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les sites Internet, les produits et services des Ateliers d’Aude-Valérie , dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de les ateliers d’Aude-Valérie ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– tout type de contenu délivré par les Ateliers d’Aude-Valérie , sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
– les ateliers d’Aude-Valérie, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par les ateliers d’Aude-Valérie, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
– Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à la libération émotionnelle et à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, l’hypnose Ericksonienne, l’Emotional Freedom Technique, la Tapas Acupressure Technique, les procédures et méthodes de libération karmique et de libération des mémoires des lignées, les outils utilisant l’énergétique comme le reiki ou bar access consciousnessⓇ , les voyages intérieurs ou méditations guidées et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale ou de détente corporelle ou de libération émotionnelle et mémorielle, sous quelque forme qu’ils soient.
– en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
– il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
– il ne cherchera d’aucune manière à rendre les ateliers d’Aude-Valérie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par les ateliers d’Aude-Valérie, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
– les ateliers d’Aude-Valérie ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
– les ateliers d’Aude-Valérie ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou financier et que tout type de contenu délivré par les ateliers d’Aude-Valérie, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, les ateliers d’Aude-Valérie, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par les ateliers d’Aude-Valérie ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
– en tout état de cause, la responsabilité des ateliers d’Aude-Valérie, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par les ateliers d’Aude-Valérie, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
– il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que les ateliers d’Aude-Valérie n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
– il est de sa responsabilité de s’assurer de sa bonne connexion internet pour les services en ligne. Les ateliers d’Aude-Valérie ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise connexion internet chez le client lors des séances ou/et de problèmes liés au matériel informatique du client (hardware et software).
– il est de sa responsabilité et de celle d’Aude-Valérie Jung de respecter et d’appliquer strictement les dispositions légales prévues par le gouvernement français quant aux règles d’hygiène, aux gestes barrières et dispositifs de protection et de prévention (port du masque notamment) dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID19 et de ses variantes. Dans ce contexte, il accepte que des services prévus initialement en présentiel soient le cas échéant remplacés par des services par systèmes de visioconférence sans qu’aucune contrepartie ou remboursement soit imputé aux ateliers d’Aude-Valérie.

ARTICLE 12 : AFFILIATIONS ET RECOMMANDATIONS

 

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, les Ateliers d’Aude-Valérie  peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par les ateliers d’Aude-Valérie.

 

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que les Ateliers d’Aude-Valérie peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de les ateliers d’Aude-Valérie.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.


Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Rennes.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS SUR LA MICRO-ENTREPRISE « LES ATELIERS D’AUDE-VALERIE »

 

Siège social : 8, rue du Sapeur Michel Jouan, 35 000 RENNES
Représentant: Aude-Valérie Jung
Contact : contact@lesateliersdaudevalerie.fr
SIRET 841 661 598 00018 – APE 8690F
Contrat assurance professionnelle AXA n° 10568078004